La restructuration des forces armées en Turquie – Revue Défense Nationale – N°805 – décembre 2017

Le 15 juillet 2016, un putsch visant à renverser le président Erdoǧan fut mené à partir de la base aérienne d’Akinci près d’Ankara. 249 personnes périrent et plus de 2100 furent blessées . Soupçonnées d’avoir entretenu des liens qualifiés de « terroristes » avec le mouvement Hizmet de l’imam Fethüllah Gülen, en exil aux Etats-Unis et accusé d’être à l’origine de la tentative de coup d’Etat, au moins 40 000 personnes ont depuis été arrêtées et plus de 120 000 limogées ou suspendues au sein de l’administration. Au sein de l’institution militaire, ce sont plus de 40 % des officiers généraux qui ont été limogés (ils étaient au nombre de 358 avant le putsch, dont 32 généraux de gendarmerie), tandis qu’au total 6000 militaires étaient révoqués, 989 suspendus et 16 000 élèves renvoyés des écoles militaires.

Le 1er août 2017 a marqué le début d’un nouveau procès pour près de 500 suspects accusés d’avoir participé à la tentative de coup d’Etat. La majorité d’entre eux risquent des peines de prison à perpétuité, sans possibilité de libération conditionnelle. 461 sont déjà en détention, 18 ont été relâchés sous contrôle judiciaire et 7 sont des fugitifs.

Aidé dans sa tâche par l’instauration de l’état d’urgence (prolongé à plusieurs reprises) , qui lui permet de gouverner par décrets, le gouvernement turc s’est attaché, dès la fin juillet 2016, à achever le processus de subordination du pouvoir militaire au pouvoir civil entamé en 2003 . Le chef d’état-major des armées est désormais fortement limité dans l’emploi des forces et dans le commandement des opérations militaires. Il ne dispose plus de son autorité traditionnelle sur les chefs d’état-major de chacune des trois armées. Le gouvernement s’est également, dans un deuxième temps, lancé dans une nouvelle politique de restructuration des forces armées et des services de renseignement. Par voie de conséquence, des changements majeurs ont eu lieu au sommet de la hiérarchie militaire.

A noter également, de vastes tractations entre la Turquie et d’autres Etats-membres de l’Alliance atlantique ayant encore, sur leur territoire national, des officiers turcs accusés de trahison, qui servaient dans des états-majors de l’OTAN au moment du putsch. C’est le cas – entre autres – des Etats-Unis, de la Belgique, de l’Allemagne et de la Norvège. Les demandes d’extradition émanant du gouvernement turc à l’encontre de ces militaires (plus de 600 sur un total de 900) et de leurs familles, sont la source de frictions. A ce jour, seules l’Allemagne et la Norvège ont répondu favorablement aux demandes d’asile politique formulées par ces militaires.

Dans ce contexte troublé, il est nécessaire de tenter d’anticiper les évolutions qui se profilent, car leur impact sera considérable sur les équilibres géostratégiques dans la région et sur les relations entre la Turquie et ses alliés au sein de l’OTAN .

I. Des changements inédits dans la chaîne de commandement

Au sein des forces armées
L’implication d’une partie de la haute hiérarchie militaire dans la tentative de coup d’Etat de juillet 2016 a incité le gouvernement turc à se lancer dans une épuration des forces armées et de sécurité et à modifier de manière urgente la chaîne de commandement.

Le 29 août 2016, la veille de la Fête de la Victoire, le chef d’état-major des armées, le général Hulusi Akar déclara que « l’armée turque sera plus forte lorsque les traîtres en auront été retirés » et que cette volonté serait poursuivie jusqu’au départ du dernier « terroriste » .

On notera, à cet égard, que l’ancien chef d’état-major de l’armée de l’air, le général Akın Öztürk, en fonctions lors du déclenchement du putsch, est soupçonné d’avoir conspiré au sein d’un organisme clandestin : le Comité de la Paix dans la Patrie (Yurtta Sulh Konseyi), de concert avec d’autres officiers généraux (dont 38 ont quatre étoiles OTAN). Parmi eux, le général Mehmet Dişli est accusé d’avoir tenu en joue, le général Hulusi Akar, actuel chef d’état-major des armées qui fut retenu comme otage pendant le coup d’Etat.

Le processus de mise sous contrôle du pouvoir militaire par le pouvoir civil entamé en 2003, après l’arrivée au pouvoir du Parti de la justice et du développement (Adalet ve Kalkınma Partisi, AKP), a été accéléré par les événements . Par un décret du 30 juillet 2016, le gouvernement a décrété que l’ensemble des forces armées se trouvaient désormais sous l’autorité du ministre de la défense, une personnalité civile nommée par le Premier ministre.

Le chef d’état-major des armées était, selon l’article 117 de la Constitution, responsable devant le Premier ministre, et non devant le ministre de la défense, avec qui il était seulement tenu de travailler en étroite collaboration . Il est aujourd’hui directement nommé par le Président de la République sous l’autorité duquel il est placé avec l’Etat-major des armées.

Par ailleurs, depuis la promulgation du décret du 30 juillet 2016, les forces armées sont désormais rattachées au ministère de la défense et non plus à l’état-major des armées. « La chaîne de commandement au sein des forces armées est donc bouleversée puisqu’un ordre pourra être exécuté sans l’aval du chef d’état-major des armées » .

Par un nouveau décret en date du 10 janvier 2017, le gouvernement a transféré des prérogatives cruciales du chef d’état-major des armées au ministre de la défense. Le chef d’état-major des armées perd notamment le pouvoir de nommer les chefs d’état-major, de décider du nombre d’officiers généraux, de définir les dates de réunion ainsi que l’ordre du jour du Conseil Suprême Militaire (Yüksek Askerî Şûra, YAŞ) et de déterminer qui sera promu au sein de la haute hiérarchie militaire . On assiste ainsi à la fin du rôle prédominant qui était jusque-là dévolu aux forces armées au sein de l’appareil d’Etat et de la société en Turquie.

Gendarmerie et garde-côtes

En ce qui concerne la gendarmerie et les garde-côtes, immédiatement après le putsch, à la fin juillet 2016, le Commandement général de la Gendarmerie ainsi que celui des garde-côtes furent entièrement rattachés au ministère de l’Intérieur. Le général commandant la gendarmerie sera désormais nommé par le ministre de l’intérieur. Certaines analyses n’excluent pas d’ailleurs que la gendarmerie soit finalement commandée par un civil. On note aussi que la dissolution du Régiment de protection de la présidence de la République fut évoquée, dans la continuation du transfert à la police turque, dès le mois de décembre 2011, de la responsabilité de la protection de la Grande assemblée nationale de Turquie et des palais nationaux .
Ecoles et académies militaires

Pour ce qui est des écoles et des académies militaires – toutes fermées à la suite du putsch – le président Erdoǧan se réserve le droit de nommer le recteur de la nouvelle Université de la défense nationale, qui remplacera les différents organismes. Enfin, les diplômés des écoles coraniques pourront désormais s’enrôler dans les forces armées, ce qui était encore tout à fait impossible jusqu’à une période récente.

L’Organisation nationale du renseignement (Millî İstihbarat Teşkilatı, MIT)

Dans son projet de restructuration des services de renseignement, le président Erdoǧan se serait inspiré du système français, séparant notamment le renseignement intérieur du renseignement extérieur. Ce dernier pourrait désormais incomber au MIT , qui jusqu’à présent avait une double compétence intérieure et internationale.

Le 25 août 2017, le gouvernement turc promulgua deux nouveaux décrets (963 et 964) relatifs à l’état d’urgence et impliquant des changements considérables au sein des services de renseignement . En premier lieu, le MIT ne sera désormais plus sous l’autorité du Premier ministre mais il passe sous l’égide du Président de la République. Les plus hauts responsables du MIT seront désormais nommés directement par le Président Erdoǧan. Ce dernier siègera désormais à la tête du Conseil de Coordination du renseignement national (MIKK) en remplacement du sous-secrétaire du MIT. Par ailleurs, toute enquête menée par le MIT devra avoir l’aval du Président de la République de même que tout témoignage dans le cadre d’une éventuelle enquête. En outre, ces décrets donnent au MIT le pouvoir de collecter des données sur les personnels employés par les forces armées et par le ministère de la défense, ce qui n’était plus possible depuis 2011. Ces décrets prévoient également des peines de prison encore plus sévères pour les auteurs de fuites relatives au MIT et à ses personnels.

Le Premier ministre Binali Yildirim a commenté ces changements en indiquant que ceux-ci s’inscrivaient dans le processus de présidentialisation du régime relancé par le président Erdoǧan après sa victoire controversée lors du référendum du 16 avril 2017 .
Enfin, le journal d’opposition Sözcu, ainsi que CNN Türk et NTV, auraient récemment évoqué la mise sur pied par le président Erdoǧan d’un nouveau service de renseignement opérant exclusivement sous la houlette de la Présidence de la République .

II. De nouvelles nominations

Au sommet de la hiérarchie militaire, lors d’une réunion du Conseil Suprême Militaire (Yüksek Askerî Şûra, YAŞ), le 2 août 2017, les chefs d’état-major de l’armée de terre (le général Salih Zeki Colak), de la marine (l’amiral Bülent Bostanoğlu) et de l’armée de l’air (le général Abidin Ünal) furent respectivement remplacés par le général Yaşar Güler commandant la gendarmerie (incarcéré par les putschistes en juillet 2016) ; par le vice-amiral Adnan Özbal et par le général Hasan Küçükakyüz. Le général Güler, un fervent opposant à l’imam Gülen, serait pressenti pour remplacer en 2019, l’actuel chef d’état-major des armées, le général Akar .

Le YAŞ s’est réuni à 4 reprises dans l’année qui a suivi le putsch. Cet organisme a subi de profonds changements depuis l’arrivée au pouvoir de l’AKP. Désormais majoritairement composé de civils, selon la volonté du président Erdoǧan, il est présidé par le Premier ministre et ses décisions doivent être validées par le Président de la République. On note aussi le départ en retraite volontaire de 7 généraux et amiraux le 22 août 2017 .
Simultanément, des informations se font jour sur les méthodes employées par des partisans de l’imam Gülen, dans les années 2012-2014, pour remplacer certains personnels militaires, à l’époque où le parti du président Erdoǧan, l’AKP, et le mouvement Gülen étaient alliés. Ces personnels chercheraient aujourd’hui à rejoindre à nouveau les forces armées . On notera également l’information selon laquelle un certain nombre de colonels qui, dans le passé, ont fait l’objet de brimades de la part des partisans de l’imam Gülen, auraient été rappelés dans les rangs des forces armées et promus au rang d’officier général .

III. L’état des forces

Déjà affaiblie par les purges au sein de la haute hiérarchie militaire consécutives aux affaires Ergenekon et « Masse de Forgeron » , les forces armées turques ont subi de plein fouet les mesures drastiques qui suivirent immédiatement le putsch. Dès le mois d’octobre 2016, le nombre de personnels militaires était en chute libre, notamment en raison de la séparation de la gendarmerie (environ 160 000) des forces armées, mais aussi des expulsions massives , passant de 518 166 (et même de 570 111, si l’on ajoute les personnels civils), fin juin 2016, à un total de 355 212 militaires le 5 octobre 2016.

L’armée de l’air, où de nombreux personnels sont accusés d’avoir participé au putsch – notamment à partir de la base aérienne d’Akinci – est particulièrement fragilisée par les changements et connaîtrait une pénurie de personnels navigants. Dès le mois de septembre 2016, 280 pilotes sur 600 avaient été expulsés des forces armées conduisant à un ratio de 0,8 pilote pour un avion, contre 2 pilotes par avion avant le putsch . Les forces armées turques disposent de 320 avions de combat dont 240 F-16 ; 90 avions de transport, 7 avions ravitailleurs et 105 avions dédiés à l’entraînement des pilotes. Tout en poursuivant sa politique d’expulsion de personnels jugés indésirables avec 25 nouveaux cas à la fin août 2017, le gouvernement tente de faire remonter ce ratio jugé critique à 1,5 pilote par avion.

A la suite de l’échec d’un appel au retour sur la base du volontariat lancé en janvier 2017 et qui n’aurait permis de recruter que 40 ex-militaires, il s’agirait aujourd’hui de faire revenir de force, sous court préavis, d’anciens pilotes. Un problème a également surgi avec la pénurie de formateurs. Les Etats-Unis, sollicités par la Turquie pour fournir des personnels aidant à la formation des pilotes sur F-16 sur le territoire national turc n’auraient pas répondu favorablement à ce jour. La Turquie se serait alors tournée vers le Pakistan, plus favorable .

Conclusion:

En 2003, peu de temps après l’arrivée au pouvoir de l’AKP, la Grande assemblée nationale de Turquie vota le septième paquet de réformes de l’Union européenne visant à démocratiser les relations entre civils et militaires en vue de l’adhésion du pays à l’UE. Quatorze ans après ce vote historique, l’amoindrissement de l’influence des forces armées turques sur l’appareil d’Etat et sur la société, accélérée par les conséquences du putsch, est devenu réalité.
Cependant, des interrogations surgissent quant à la capacité de l’institution militaire turque, profondément bouleversée par ces changements et affaiblie par les purges, à faire face non seulement à ses multiples engagements, mais également aux défis qui se poseront à elle dans l’avenir.

Notes de bas de page:
1. “Presidency shares details of coup victims’ monument in front of Ankara presidential complex”, Hürriyet Daily News Online, 11 juillet 2017 (www.hurriyetdailynews.com ).

2. Ali Bayramoglu: “Is Turkish military’s role in politics over?” Al-Monitor Online, 17 janvier 2017 (www.al-monitor.com)

3. L’état d’urgence a été prolongé pour trois mois supplémentaires, le 17 octobre 2017, par le parlement turc sur la recommandation du Conseil de sécurité nationale (Milli Güvenlik Kurulu, MGK).

4. Ana Pouvreau : « L’évolution du rôle de l’institution militaire en Turquie (2003-2015) », Tribune n°648, Revue Défense Nationale, 13 mai 2015 (www.defnat.com).

5. Voir l’article de Mustapha Benchenane: « Turquie: Erdogan ou la revanche sur Atatürk », Revue Défense Nationale, N°804, novembre 2017, pp.104-110.

6. “Turkish army will be stronger once ‘traitors’ have been removed: Military chief”, Hürriyet Daily News Online, 29 Août 2016 (www.hurriyet dailynews.com).

7. Amberin Zaman: “Heads roll at top of Turkey’s military”, Al-Monitor Online, 2 août 2017 (www.al-monitor.com).

8. Lale Kemal: “Coups and Article 35”, Today’s Zaman, 31 juillet 2010.

9. “Turkish gov’t introduces new decree law to overhaul army”, Hürriyet Daily News Online, 31 juillet 2017 (www.hurriyetdailynews.com).Voir également Sümbul Kaya: “Comment M. Erdoǧan a maté l’armée turque”, Le Monde diplomatique, octobre 2016.

10. Ali Bayramoglu:“Is Turkish military’s role in politics over?”, Al-Monitor Online, 17 janvier 2017 (www.al-monitor.com)

11. Patrick Moyeuvre: « Turquie : échec d’un coup d’Etat mal préparé », Tribune, IRIS, Paris, 25 juillet 2016.

12. Abdulkadir Selvi: “What’s next for Turkey’s National Intelligence Agency?” Hürriyet Daily News Online, 29 août 2017 (www.hurriyetdailynews.com).

13. Oya Armutçu: “New Turkish state of emergency decrees ties intelligence agency to President “, Hürriyet Daily News Online, 25 Août 2017 (www.hurriyetdailynews.com).

14. Abdulkadir Selvi: “What’s next for Turkey’s National Intelligence Agency?”Hürriyet Daily News Online, 29 août 2017 (www.hurriyetdailynews.com).

15. Barin Kayaoǧlu : « Turkish opposition claims Erdoǧan building private intelligence service », Al-Monitor Online, 10 août 2017 (www.al-monitor).

16. “Turkey reshuffles land, air and navy commanders at key military meeting”, Hürriyet Daily News Online, 2 août 2016 (www.hurriyet dailynews.com).

17. « Seven generals and admirals request retirement: Turkish Defense Ministry”, Hürriyet Daily News Online, 22 août 2017 (www.hurriyetdailynews.com).

18. Mert Gökhan Koç : “Former soldiers victimized by Gülenists struggle to make a living, seek return to army”, Hürriyet Daily News Online, 29 Août 2016 (www.hurriyet dailynews.com).

19. Serkan Demirtaş: “Turkey’s military reshuffle aims for a new structuring following FETÖ coup attempt”, Hürriyet Daily News Online, 4 août 2017 (www.hurriyet dailynews.com).

20. L’affaire du réseau Ergenekon, organisation secrète considérée comme terroriste, dont l’objectif présumé était de renverser le gouvernement, débuta en 2007 et donna lieu à 275 arrestations, pour la plupart des officiers d’active. Dans le cadre de l’affaire dite « Masse de forgeron », 236 officiers turcs, dont plusieurs généraux, furent accusés de conspiration contre l’Etat et condamnés à de lourdes peines de prison en 2012, avant d’être acquittés en 2015.

21. “Turkish military personnel number shrinks after structural change”, Hürriyet Daily News Online, 5 octobre 2016 (www.hurriyetdailynews.com).

22. Metin Gurcan : “How post-coup purges depleted Turkey’s military”, Al-Monitor Online, 16 septembre 2016 (www.al-monitor.com).

23. Metin Gurcan:”Turkey adds to its critical deficit of military pilots”, Al-Monitor Online, 3 septembre 2017 (www.al-monitor.com).

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